Vente de Rafale à l'Inde : la France a effacé la dette fiscale d'un proche du Premier ministre Narendra Modi

Un avion de combat français Rafale à Bangalore en Inde, le 21 février 2019.
Un avion de combat français Rafale à Bangalore en Inde, le 21 février 2019. (MANJUNATH KIRAN / AFP)

Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des 36 avions de combat, selon "Le Monde".

Montant de la facture : 143,7 millions d'euros. La France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi, au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l'Inde, révèle Le Monde samedi 13 avril.

Ce redressement fiscal, pourtant réclamé depuis des années, a été effectué en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani. Le groupe Reliance a démenti "tout favoritisme et bénéfice" et confirmé que le contentieux fiscal s'était réglé par un accord "dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France" portant sur le règlement de 520 millions de roupies (7,2 millions d'euros).

L'entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait à l'époque des faits "de gros soucis financiers" et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des 36 avions de combat, relève Le Monde.

Soupçons de corruption

Anil Ambani, devenu entre-temps un acteur clé dans le contrat des Rafale, a rencontré le 23 mars 2015 plusieurs conseillers du ministre de la Défense de l'époque Jean-Yves Le Drian, aujourd'hui ministre des Affaires étrangères, selon le quotidien qui cite un mail interne d'Airbus ayant fuité dans la presse indienne.

En Inde, le ministère de la Défense a estimé que tout lien établi entre cette question fiscale et le dossier Rafale était "totalement inexact", évoquant "une tentative malicieuse de désinformation". Fin octobre 2018, l'ONG anticorruption française Sherpa a adressé un courrier au Parquet national financier (PNF) pour lui demander d'ouvrir une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence entourant la vente de Rafale à l'Inde en 2016 par Dassault Aviation.

Ces révélations, largement reprises par la presse indienne, interviennent au moment où l'Inde a commencé à voter pour des élections législatives qui décideront du sort du Premier ministre sortant.

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