75 milliards de cadeaux fiscaux en 2010

La déclaration de revenus pré-remplie
La déclaration de revenus pré-remplie (© France 2 (1-2-2006))

Les niches fiscales s'élèveront à 75,5 milliards en 2010, notamment à cause de la baisse de la TVA dans la restauration

Les niches fiscales s'élèveront à 75,5 milliards en 2010, notamment à cause de la baisse de la TVA dans la restaurationLes niches fiscales s'élèveront à 75,5 milliards en 2010, notamment à cause de la baisse de la TVA dans la restauration

Sans compter les mesures du plan de relance, les dépenses fiscales atteignent 70,7 milliards cette année, notamment à cause de la réduction du taux de TVA dans la restauration depuis le 1er juillet.

Cette hausse va continuer puisque l'objectif de dépense fiscale pour 2010 inscrit dans le PLF est de 72,2 milliards d'euros hors plan de relance.

Il sera de 74,8 mds avec les mesures de relance.

Cette augmentation "correspond pour l'essentiel à la montée en puissance de la mesure de taux réduit de TVA restauration", est-il écrit dans le projet de budget 2010.

Le 30 juin, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé vouloir réduire "certaines niches" dont "la pertinence et l'efficacité ne sont pas avérées" et réfléchir à "une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale".

Des parlementaires de la majorité avaient fait part durant l'été de leur volonté de donner un nouveau "coup de rabot" aux niches, après le plafonnement général instauré l'an dernier. Mais ils ont finalement repoussé ce projet.

Des centaines de niches fiscales, plus ou moins bien connues
Entre déductions, exonérations ou réductions d'impôts, ces dispositifs dérogatoires, qui se comptent par centaines, sont connus pour certains, comme la TVA réduite pour des travaux de rénovation immobilière, la prime pour l'emploi ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif. D'autres sont plus confidentiels, comme les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes...).

Cumulées les unes aux autres, ces niches ont permis à des ménages aisés d'échapper à l'impôt sur le revenu, alimentant une polémique récurrente sur leur équité fiscale. La gauche remet aussi régulièrement en cause le "bouclier" fiscal, une des premières mesures votées sous la présidence Sarkozy, lors de la loi TEPA qui a aussi fortement limité les impôts sur la succession.