Incendie de Notre-Dame : le projet de loi sur la restauration de la cathédrale définitivement adopté par le Parlement

La cathédrale Notre-Dame de Paris couverte d\'échafaudages, le 14 juillet 2019, trois mois après l\'incendie qui a notamment détruit sa charpente et sa flèche.
La cathédrale Notre-Dame de Paris couverte d'échafaudages, le 14 juillet 2019, trois mois après l'incendie qui a notamment détruit sa charpente et sa flèche. (PHILIPPE WOJAZER / REUTERS)

Ce texte a notamment pour but de coordonner la gestion des dons.

Le texte avait été rédigé dans l'urgence après l'incendie : le projet de loi destiné à faciliter la restauration de Notre-Dame a été définitivement adopté par le Parlement, mardi 16 juillet, après un vote à l'Assemblée nationale. Il fixe notamment le cadre dans lequel seront gérées les contributions des donateurs souhaitant participer à la reconstruction de la cathédrale.

Le texte a été approuvé par 91 voix pour, 8 voix contre et 33 abstentions. Il compte neuf articles. L'un d'eux entérine rétroactivement l'ouverture d'une souscription nationale "pour la conservation et la restauration de la cathédrale" à partir du 16 avril, lendemain de l'incendie.

Des dérogations aux règles d'urbanisme

La loi autorise également le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public qui sera chargé de gérer les fonds recueillis. "Un comité de contrôle sera mis en place", a assuré le ministre de la Culture, Franck Riester.

Par ailleurs, un dispositif fiscal est créé, qui accorde une réduction d'impôt de 75% des dons effectués par les particuliers, dans la limite de 1 000 euros.

L'article 9 de ce projet de loi autorise des dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement dans le cadre des travaux, mais celles-ci ont été limitées par les parlementaires après avoir été contestées.

Vous êtes à nouveau en ligne