Héritage Hallyday et gel des royalties : la justice tranchera le 18 décembre

Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday, décembre 2017
Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday, décembre 2017 (EPA/MAXPPP)

Dans l'affaire de l'héritage de Johnny Hallyday, la justice décidera mardi si une partie des revenus tirés des ventes d'albums du chanteur doit être gelée, comme le demandent ses deux aînés, David et Laura. Cette décision sera rendue par les juges des référés (procédure d'urgence) du tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre.

David Hallyday et Laura Smet réclament que les majors Warner, Universal et Sony, les trois maisons de disque qui ont accompagné Johnny Hallyday tout au long de sa carrière, mettent sous séquestre les trois quarts des revenus tirés des ventes d'albums du rockeur. Son album posthume sorti le 19 octobre, "Mon pays c'est l'amour", s'est notamment écoulé à plus d'un million d'exemplaires.

David et Laura contestent le testament de leur père

David et Laura contestent le testament de leur père, rédigé en Californie, où Johnny résidait à la fin de sa vie. Il a choisi de léguer l'ensemble de sa fortune à sa dernière épouse, Laeticia Hallyday, et leurs deux filles, Jade et Joy, sans rien laisser à ses deux aînés. Laura Smet, 35 ans, et David Hallyday, 52 ans, ont entamé une bataille judiciaire pour réclamer leur part d'héritage, comme le prévoit le droit français. 

Ils ont déjà obtenu dans une autre procédure le gel des droits d'auteur - les revenus tirés de la diffusion des titres du chanteur - et des propriétés françaises du musicien. Cette fois-ci, ils s'attaquent aux royalties.

Un trust au centre des inquiétudes

Dans son testament, Johnny Hallyday a prévu de regrouper l'ensemble de son patrimoine dans un trust baptisé JPS - pour Jean-Philippe Smet - et basé en Californie. Ce trust a été établi au seul bénéfice de Laeticia Hallyday.

Problème : c'est un "coffre-fort" d'après les avocats des deux aînés. Le transfert des actifs vers le trust, "c'est un aller simple et de façon irréversible", a insisté à l'audience Me Pierre-Jean Douvier, l'un des avocats de David Hallyday.

Or l'ancien gérant du trust JPS, Bank of America - qui a depuis démissionné -, a formulé une demande en juillet pour placer dans son giron les Harley Davidson du chanteur mais aussi ses voitures de luxe et surtout, les redevances dues sur ses ventes d'albums.

Un tribunal californien examine le transfert des droits le 22 janvier

Même si les maisons de disque ont, depuis le décès de Johnny, choisi de bloquer tout versement de royalties dans l'attente du règlement du litige sur l'héritage du chanteur, "si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits (...), les maisons de disque ne pourront plus retenir les redevances", s'est inquiétée à l'audience Me Carine Piccio, avocate de David Hallyday.

Du côté de Laeticia Hallyday, on s'est évertué à écarter tout risque imminent pour contester cette demande de gel des royalties. La procédure américaine "est décapitée puisque le trustee (la Bank of America gérante du trust, ndlr) a démissionné", a insisté Me Arnaud Albou, l'un des conseils de Laeticia. "L'audience du 22 janvier ne pourra rendre de décision tant qu'un nouveau trustee n'est pas désigné", a-t-il assuré. 

Une autre audience le 22 mars pour juger de la compétence de la justice française 

Après cette décision sur le gel des redevances, la prochaine étape de ce dossier complexe devrait se jouer à Nanterre, où une audience est prévue le 22 mars pour décider de la compétence de la justice française pour trancher le litige de l'héritage Hallyday.
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