Pourquoi "Le Petit Prince" n'est-il pas libre de droits en France ?

Le film est sorti en salle le 29 juillet 2015. Il retrace l\'histoire du \"Petit Prince\" d\'Antoine de Saint-Exupéry.
Le film est sorti en salle le 29 juillet 2015. Il retrace l'histoire du "Petit Prince" d'Antoine de Saint-Exupéry. (LPPTV / LITTLE PRINCESS / ON ENTERTAINMENT / ORANGE STUDIO / M6 FILMS )

L'œuvre, qui est sortie dans une version adaptée au cinéma mercredi 29 juillet, n'est pas libre de droits en France, contrairement au reste de l'Union européenne. 

En France, vous ne pouvez pas adapter Le Petit Prince comme bon vous semble. C'est l'histoire d'une petite fille sage qui, un soir dans sa chambre, voit arriver un avion en papier... Le Petit Prince, sorti en salle mercredi 29 juillet, donne une dimension nouvelle au conte philosophique d'Antoine de Saint-Exupéry. L'œuvre, parue en 1943, traduite dans plus de 270 langues et vendue à plus 150 millions d'exemplaires, tombe petit à petit dans le domaine public. Car la législation sur le droit d’auteur n'est pas la même selon les pays.

"Le cas du Petit Prince (...) est un exemple flagrant de l’inadéquation du cadre juridique existant avec les réalités d’un réseau mondial - et les intérêts du public", explique ainsi Libération (article abonnés). En Asie, en Afrique ou encore au Canada, l'œuvre de Saint-Exupéry est tombée dans le domaine public en 1995. Dans l'Union européenne, c'est le cas depuis le 1er janvier 2015. Ce qui a donné lieu à la publication d'éditions pour le moins originales : "parfum mandarine, ou en pop-up 3D", précise Libé (article abonnés)Partout au sein de l'Union européenne, sauf en France. 

L'exception des "morts pour la France"

La raison : l'œuvre n'est pas protégée pendant 50 ans (comme c'est généralement le cas en France), en raison de prolongations pour les années de guerre et les auteurs "morts pour la France", comme Saint-Exupéry, disparu aux commandes de son avion en Méditerranée le 31 juillet 1944, à 44 ans. Pour Le Petit Prince, il faut donc ajouter 30 ans aux 50 ans de base, ainsi que 8 ans de prorogations de guerre (la première et la seconde). "S'il vous plaît… Dessine-moi un mouton !", la phrase culte du Petit Prince sera finalement libre de droits en 2032. 

Pour autant, il s'agit d'une singularité. Car Bruxelles a décidé, dès 1993, d'harmoniser le droit européen en ramenant la durée du droit d'auteur à 70 ans post mortem. Mais cette directive européenne n'a pris effet en France qu'en 1997 et n'a pas remis en cause le calcul qui avait été fait pour Le Petit Prince, rappelle Libération.

Il y a fort à parier qu'en 2032, nombreux seront ceux qui se lanceront dans l'affaire. En Turquie, par exemple, plus de 30 éditions ont vu le jour d'un coup. Car Le Petit Prince est une mine d'or : il rapporte environ 100 millions d'euros de chiffre d'affaires public, selon l'AFP. 

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