Loi sur la famille

Prévu pour être présenté en avril, le projet de loi gouvernemental sur la famille a finalement été suspendu par Jean-Marc Ayrault, lundi 3 février, au lendemain d'une nouvelle mobilisation dans la rue de La Manif pour tous. Le texte devait réformer le statut de beau-parent, favoriser l'adoption simple ou renforcer la médiation familiale. 

Des députés socialistes ont annoncé, mardi 4 février, qu'ils entendaient déposer des propositions de loi reprenant les principales mesures de ce projet de loi. 

Philippe a acheté un appartement de 84,5 m2 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) pour 330 000 euros (hors frais de notaire), grâce à un héritage de 100 000 euros perçu par sa compagne.
Héritage : à prendre ou à laisser
Photo d\'illustration.
Inscription à l'état civil d'enfants nés par GPA : la France à nouveau condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme
Frigide Barjot, alors porte-parole de La Manif pour tous, lors d\'une manifestation contre le mariage homosexuel, le 13 janvier 2016 à Paris.
VIDEO. Quatre ans après, vous souvenez-vous de la Manif pour tous ?
Gammy et sa mère Pattaramon Chanbua à l\'hôpital de Samitivej en Thaïlande, le 4 août 2014.
VIDEO. La gestation pour autrui, un marché planétaire
Sylvie et Dominique Mennesson, le 2 juillet 2009 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), avec leurs jumelles, nées d\'une mère porteuse aux Etats-Unis.
La justice ordonne l'inscription à l'état civil de jumelles nées d'une mère porteuse aux Etats-Unis
Le dernier enfant de Eric et Sarah, né le 2 juillet aux Etats-Unis, un couple franco-américain qui a eu recours à des mères porteuses pour chacun de leurs trois enfants.
VIDEO. Leurs trois enfants sont nés de GPA
Les actes de naissance de deux enfants nés de GPA à l\'étranger vont pouvoir être inscrits sur le livret de famille, avec le nom du père et de la mère porteuse. 
L'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger est validée : et maintenant ?
La Cour de cassation a validé l\'inscritpion à l\'état civil des enfants nés de GPA à l\'étranger, le vendredi 3 juillet 2015.
La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger
L\'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la Cour européenne des droits de l\'homme, estimant que la France devait inscrire à l\'état civil les enfants nés de GPA à l\'étranger, fait jurisprudence en France.
GPA : trois questions sur la décision attendue de la Cour de cassation
Le procureur général a recommandé, le 19 juin 2015, à la Cour de cassation d\'autoriser l\'inscription à l\'état civil des enfants nés à l\'étranger de gestation pour autrui sous réserve d\'un test de filiation.
Enfants nés par GPA à l'étranger : le parquet recommande un test de paternité pour l'inscription à l'état civil
Selon le code civil français, ni les parents, ni les mères porteuses n\'encourent de sanction pénale, tant que la GPA n\'est pas pratiquée sur le sol français.
GPA : un couple d'hommes bloqué depuis deux mois au Mexique avec ses jumeaux
Christiane Taubira lors des questions au gouvernement, à l\'Assemblée nationale, en septembre 2014.
VIDEO. Naissances par GPA : "Il s'agit d'enfants en chair et en os, d'enfants de ce pays", tonne Taubira
Le procureur de Nantes (Loire-Atlantique) va devoir inscrire à l\'état civil trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l\'étranger.
Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes demande leur inscription à l'état civil
Le procureur de Nantes (Loire-Atlantique) va devoir inscrire à l\'état civil trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l\'étranger.
La justice ordonne d'inscrire à l'état civil trois enfants nés par GPA à l'étranger
À la rencontre d'une famille qui a eu recours à la GPA
Une femme enceinte au bord de la mer à Sankt Peter-Ording (Allemagne), le 20 mai 2014.
VIDEO. Les enfants nés d'une GPA à l'étranger vont obtenir la nationalité française
Les enfants nés de mère porteuse à l\'étranger pourront obtenir la nationalité française, a confirmé le Conseil d\'Etat le 12 décembre 2014.
GPA : le Conseil d'Etat confirme la circulaire Taubira sur les enfants nés à l'étranger
Des manifestants participent à la \"Manif pour tous\", le 5 octobre 2014 à Paris.
A Paris, la Manif pour tous se réveille contre le "délire" de la GPA
Le cortège de la Manif pour tous, à Paris, le 5 octobre 2014.
Manif pour tous : comment sont comptés les manifestants ?
Manuel et Sylvain avec leurs enfants Rose et Côme, à l\'occasion d\'un rassemblement pour \"la diversité des familles\", à Paris, le 5 octobre 2014.
La colère des familles homoparentales, "humiliées par la Manif pour tous"
Des manifestants de la Manif pour tous, à Paris le 5 octobre 2014.
VIDEO. La Manif pour tous toujours déterminée dans les rues de Paris
Des manifestants participent à la \"Manif pour tous\", le 5 octobre 2014 à Paris.
DIRECT. La Manif pour tous mobilise moins de monde qu'en février
Des manifestants participent à la \"Manif pour tous\", le 5 octobre 2014 à Paris.
Manif pour tous : entre 70 000 et 500 000 personnes défilent à Paris
Leyla et Richard Hutchings aux côtés de leur fils Zeki, né avec l\'aide d\'une mère porteuse, à leur domicile de Barnes (Royaume-Uni), le 30 septembre 2014.
GPA : "La mère porteuse de notre enfant est devenue un membre de la famille"
Elena, mère porteuse enceinte de trois mois, le 24 septembre 2014 à Maroussi (Grèce).
En Grèce, les petits arrangements du business des mères porteuses
La gestation pour autrui sous toutes ses formes, gracieuse ou à titre onéreux, est interdite dans huit pays de l\'Union européenne.
CARTE. La gestation pour autrui en Europe : qui l'autorise et comment ?
GPA : le laborieux parcours d'un couple gay pour avoir des jumelles aux Etats-Unis
Une famille soutien de la Manif pour tous lors d\'un rassemblement à Palavas-les-Flots (Hérault), le 14 septembre 2014.
VIDEO. Manif pour tous : "De voir qu'on met en péril la famille, ça me révolte"
Une agence américaine spécialisée dans la gestation pour autrui a organisé à Paris une réunion à destination de potentiels clients français, le 26 septembre 2014.
GPA : comment une agence américaine démarche en France
La CEDH a condamné la France, le 26 juin 2014, dans un dossier concernant deux jumelles nées d\'une mère porteuse aux Etats-Unis.
Mères porteuses : que dit vraiment la CEDH ?

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