Peines de probation

Les peines de probation sont des ordonnances judiciaires imposant à une personne de faire ou de ne pas faire quelque chose pendant un temps donné. En France, les peines de probation concernent essentiellement les condamnés à l'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, souhaite créer une nouvelle peine de probation hors prison, appelée contrainte pénale, qui ne concernerait que les crimes et les délits punis de moins de cinq ans d'emprisonnement. Suivez toute l'évolution juridique concernant la réforme pénale et l'actualité liée aux peines de probation.

La ministre de la Justice Christiane Taubira au festival Solidays à Paris, le 29 juin 2014.
Revivez "Des paroles et des actes" avec Christiane Taubira
Le fronton du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier, à Paris.
Le Conseil constitutionnel valide la réforme pénale, à un article près
Le Sénat en séance, à Paris, le 13 novembre 2012.
Ce que change la réforme pénale adoptée par le Parlement
La ministre de la Justice Christiane Taubira participe à une séance au Sénat, le 19 septembre 2013, à Paris.
Le Sénat adopte une version remaniée de la réforme pénale
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 4 juin 2014 à l'Assemblée nationale.
Les députés adoptent le projet de réforme pénale de Christiane Taubira
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, assiste aux questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 juin 2014.
Les députés adoptent la contrainte pénale, une nouvelle peine sans emprisonnement
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, défend la réforme pénale à l'Assemblée nationale, le 4 juin 2014.
L'Assemblée nationale vote la suppression des peines plancher
Un couloir de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), le 16 juin 2011.
VIDEO. Incarcération ou bracelet électronique : comment la justice tranche
La façade du Palais-Bourbon, où siège l'Assemblée nationale, à Paris.
DIRECT. Regardez les questions d'actualité à l'Assemblée nationale
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, participe aux cérémonies de commémoration de l'abolition de l'esclavage, à Paris, le 10 mai 2014.
La réforme pénale est-elle laxiste ?
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, participe à un meeting de campagne du Parti socialiste pour les élections européennes à Lyon (Rhône), le 23 mai 2014.
Réforme pénale : Christiane Taubira se défend de tout "laxisme"
Le président de la République, François Hollande, et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur le perron de l'Elysée, à Paris, le 24 avril 2013.
François Hollande recadre Christiane Taubira pour manque de "loyauté"
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 27 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine). 
Réforme Taubira : le ministère table sur 7 000 années de prison à exécuter en moins
La ministre de la justice française, Christiane Taubira, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 juin 2013. 
Réforme pénale : 1 000 postes créés dans les services de probation et d'insertion
La porte d'entrée de la maison d'arrêt de Caen (Calvados), le 11 mars 2012.
Prison : comment des condamnés échappent à leur peine
La maison d'arrêt de Loos, près de Lille (Nord), le 22 octobre 2008.
Pourquoi 100 000 condamnés n'ont pas encore exécuté leurs peines
Un détenu placé sous surveillance électronique s'entretient avec une animatrice associative, à Paris.
VIDEO. Un accompagnement après la prison, clé de la réinsertion
Christiane Taubira, ministre de la Justice, et Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, durant une séance de questions au gouvernement, le 19 septembre 2013, à l'Assemblée nationale, à Paris.
La réforme pénale passera à l'Assemblée nationale après les municipales
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 4 octobre 2013, à Paris.
Pour 75% des Français, la réforme pénale sera inefficace contre la délinquance
Selon Le Figaro, qui publie le rapport samedi 28 septembre, les parquets de Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, ou encore Brive-la-Gaillarde auraient décidé d'appliquer le "rendez-vous pénitentiaire".
Des incarcérations reportées pour éviter la surpopulation en prison
La ministre de la Justice Christianne Taubira, le 24 août 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime).
Pour Taubira, voter la réforme pénale après les municipales serait "une faute politique"
La ministre de la Justice Christiane Taubira parle aux journalistes devant le centre de détention d'Agen, le 12 septembre 2013.
VIDEO. Réforme pénale examinée après les municipales : "une faute politique" pour Taubira
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente sa réforme pénale à Pantin (Seine-Saint-Denis), le 10 septembre 2013.
La réforme pénale examinée au Parlement après les municipales
Christiane Taubira, la ministre de la Justice, le 24 août 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime).
Taubira : la réforme pénale soumise au Parlement "dès que possible"
Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, le 14 juin 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes Maritimes).
VIDEO. Réforme pénale : pour Ciotti, 10 000 à 20 000 détenus "seront demain sur le marché de la délinquance"
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l'université d'été du PS le 24 août 2013 à La Rochelle.
Ce que contient la réforme pénale
Un gardien à la porte d'une cellule, le 31 janvier 2006, à la centrale de Clairvaux (Aube).
Peine de probation : qui sera vraiment concerné?
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, répond à des journalistes, à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), le 6 août 2013.
La "peine de probation" voulue par Christiane Taubira : laxiste ou réaliste ?
Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, le 14 juin 2013, lors d'un meeting de l'ancien Premier ministre, François Fillon, à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime).
VIDEO. Estrosi : "Taubira organise la purge des prisons"
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l'université d'été du PS le 24 août 2013 à La Rochelle.
VIDEO. Taubira propose une peine de probation à la disposition du juge

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