Psychiatrie : mieux encadrer et suivre l'isolement et la contention

"L’isolement et la contention sont des mesures d’ultime recours, lorsque l’ensemble des mesures de prévention des épisodes de violence a échoué", explique la Haute autorité de santé (HAS) en introduction de ses nouvelles recommandations relatives aux personnes soignées contre leur consentement. La HAS rappelle que plusieurs entités (notamment le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Comité européen pour la prévention de la torture) pointent, depuis plusieurs années, "un usage non systématiquement justifié de ces mesures".

"L’utilisation de la contention et de l’isolement ne peut avoir lieu que pour une durée limitée, après une évaluation du patient, sur décision du médecin présent. Si ce n’est pas un psychiatre, la confirmation de cette décision par un psychiatre doit intervenir dans l’heure", stipule ainsi la HAS, qui précise que "la contention ne peut être mise en place que dans le cadre de l’isolement".

L’objectif de ces mesures "ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou établir une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnels", poursuivent les recommandations.

La HAS préconise en outre l’aménagement d’espaces d’apaisement dans les unités de soins afin de constituer une étape supplémentaire de désescalade avant l'isolement et la contention.

Les isolements de plus de 48 heures doivent rester exceptionnels

Un volet important des recommandations concerne le suivi de ces mesures d’exception. Ces dernières "doivent faire l’objet d’une fiche particulière de prescription du suivi de la décision devant figurer dans le dossier du patient". En outre, elle juge indispensable de donner au patient "des informations claires sur les raisons de ces mesures et les conditions permettant leurs levées".

Lorsqu’une mesure d’isolement est décidée, elle doit initialement être "limitée à 12 heures, et à 6 heures pour la contention". Si l’état de santé du patient le nécessite, "la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées dans les 12 heures (6 heures pour la contention). En cas de prolongation, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées toutes les 24 heures. Les isolements de plus de 48 heures et les contentions de plus de 24 heures doivent rester exceptionnels".

Le patient en situation d’isolement ou de contention doit bénéficier "d’une surveillance accrue" avec, au minimum, "deux visites médicales toutes les 24 heures".

Isolement et contention doivent être interrompus sur décision médicale "dès que leur maintien n’est plus cliniquement justifié". "Il doit alors être proposé au patient d’analyser l’épisode avec les membres de l’équipe médicale de façon rétrospective. Cette analyse devra être tracée dans le dossier du patient. L’équipe médicale réalisera également un travail d’analyse visant à améliorer ses pratiques et ses processus de décision".