Réserve parlementaire

Chaque année, les députés et sénateurs se partagent arbitrairement un pactole supérieur à 130 millions d'euros, au titre du financement des collectivités locales. L'utilisation de cette réserve parlementaire soulève ainsi de nombreuses questions, tant l'attribution des subventions semble opaque. La publication en 2013 par le ministère de l'Intérieur de la réserve parlementaire attribuée aux collectivités en 2011 et 2012 met en évidence les choix des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Retrouvez ici les dernières actualités relatives à ce mode de financement des collectivités, expliquées par nos journalistes experts en politique ainsi que le détail des attributions faites par les élus nationaux.
Dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale lors d\'une séance de questions au gouvernement, le 16 mars 2016.
Découvrez comment votre député a utilisé sa réserve parlementaire en 2016
Une Marianne, symbole de la République française, dans une salle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 27 février 2013.
Qui a le plus bénéficié de la réserve ministérielle en 2012 et 2013 ?
Le président du groupe PS à l\'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, lors d\'une séance dans l\'hémicycle, le 9 février 2016.
Réserve parlementaire : comment les députés PS ont été priés de financer une association anti-FN
Des députés dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 10 février 2016.
VIDEO. Réserve parlementaire : comment les députés utilisent la cagnotte de 81 millions d'euros octroyée par l'Assemblée
Une séance des questions au gouvernement à l\'Assemblée nationale, le 10 février 2016.
Découvrez comment votre député a dépensé sa réserve parlementaire en 2015
Une vue de l\'Assemblée nationale à Paris, le 25 novembre 2015.
Les députés ont dépensé 81 millions d'euros avec leur réserve parlementaire en 2015
La salle des conférences du Sénat, à Paris.
Les petites histoires de la réserve parlementaire du Sénat
L\'hémicycle du Sénat, à Paris, le 7 avril 2015.
Découvrez comment votre sénateur a dépensé sa réserve parlementaire en 2014
Le député du Val-d\'Oise François Pupponi, le 14 janvier 2014 à Paris.
Réserve parlementaire : "Dans ce pays, il ne faut pas être corse", s'énerve François Pupponi
L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 3 février 2015.
Comment votre député a dépensé sa réserve parlementaire en 2014 ?
Le sénateur-maire UMP de Compiègne (Oise), Philippe Marini, le 9 septembre 2014 à Paris.
Comment Compiègne a été financée par la réserve parlementaire de son sénateur-maire
Philippe Marini, sénateur UMP sur les bancs du Sénat, le 26 juin 2014.
Comment les sénateurs puisent dans la cagnotte de la réserve parlementaire
En 2013, le Sénat a distribué 53,9 millions d\'euros au titre de la réserve parlementaire.
La réserve parlementaire du Sénat en 2013 s'élève à 53,9 millions d'euros
Le ministère de l\'Intérieur a publié, le 24 juillet 2014, la liste des subventions accordées au titre de la réserve ministérielle pour financer des projets de collectivités locales.
Votre commune a-t-elle reçu des fonds de la réserve ministérielle ?
Photomontage de François Guéant (G.), le 11 janvier 2008, et Olivier Marleix, le 11 avril 2013.
Réserve ministérielle : les fils Guéant et Marleix ont-ils bénéficié d'un traitement de faveur ?
Francois Hollande, alors député PS de Corrèze, visite le Salon international de l\'agriculture de la porte de Versailles à Paris, le 2 janvier 2011.
Fête du cochon ou foire à la châtaigne... la réserve parlementaire de Hollande en 2012
La conseillère générale de Corrèze Bernadette Chirac, le 23 mars 2012, à Tulle (Corrèze).
Chirac, Guéant... Les drôles de subventions de la réserve ministérielle
François Fillon, alors premier ministre, et François Baroin, alors ministre de l\'Economie, le 4 janvier 2012, à l\'Elysée.
Regardez si votre commune a reçu des fonds de la réserve ministérielle en 2011
L\'Assemblée nationale a mis en ligne, mercredi 29 janvier 2014 sur son site, le détail de la réserve parlementaire 2013.
Comment votre député a dépensé sa réserve parlementaire en 2013
Valéry Giscard d\'Estaing, interrogé par des journalistes, le 12 octobre 2012, devant son domicile à Paris.
Giscard d'Estaing et Hue ont-ils payé leurs associations avec la réserve parlementaire ?
L\'Assemblée nationale en février 2005.
Comment votre député et votre sénateur ont dépensé leur réserve parlementaire en 2012
Le député du Val-de-Marne Gilles Carrez, le 25 juin 2013 à l\'Assemblée nationale, à Paris.
Réserve parlementaire : le million oublié du député Gilles Carrez
Examen d\'un texte au Sénat, le 9 avril 2013.
Transparence : les sénateurs écartent la publication des patrimoines
En 2011, les députés et sénateurs ont versé 150 millions d\'euros aux collectivités locales au titre de la réserve parlementaire.
Faut-il supprimer la réserve parlementaire?
En moyenne, les 724 députés et sénateurs qui ont bénéficié de la réserve parlementaire ont distribué une enveloppe de 167 000 euros.
Sept choses à retenir sur la réserve parlementaire 2011
Les mots les plus représentés dans la colonne nature du projet.
Comment votre député et votre sénateur ont dépensé leur réserve parlementaire en 2011
Hervé Lebreton devant l\'Assemblée nationale, le 7 avril 2013.
"La réserve parlementaire est un passe-droit"
L\'ancien président de l\'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, le 30 janvier 2013.
Réserve parlementaire: qui sont les élus les mieux lotis ?
Le village de Carla-Bayle (Ariège), où Laurent Fabius possède une résidence secondaire.
Réserve parlementaire : quand Laurent Fabius subventionnait le village de ses vacances
François Hollande, alors député de Corrèze, le 15 janvier 2011 à Tulle (Corrèze).
Comment le député Hollande dépensait sa réserve parlementaire

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