Les sénateurs au Palais du Luxembourg, à Paris, le 13 novembre 2012.
Les sénateurs au Palais du Luxembourg, à Paris, le 13 novembre 2012. (JOEL SAGET / AFP)

Réforme territoriale : le Sénat adopte un texte vidé de sa substance

Un détricotage en règle. Le Sénat a adopté, dans la nuit de vendredi 4 à samedi 5 juillet, une version de la réforme territoriale totalement vidée de sa substance. Au cours de la discussion, les sénateurs ont commencé par rejeter la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, grâce à un amendement approuvé par l'UMP, les radicaux de gauche et le PCF (177 sénateurs contre 153).

Plus tard dans la soirée, ils ont rejeté l'autre mesure phare du texte, qui consistait à reporter en décembre 2015 les élections cantonales et régionales. 

Les sénateurs n'ont gardé du texte que des dispositions concernant principalement la répartition des conseillers régionaux en régions, et des dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux.

L'Assemblée va reprendre la main

Au final, 184 sénateurs, essentiellement à droite, ont voté ce texte, contre 129, dont les socialistes et les écologistes. "Les sénateurs socialistes ont décidé de voter contre ce qui n'est plus qu'une ombre de réforme territoriale au moment du vote final, a lancé leur chef de file Didier Guillaume. Dans l'intérêt de nos concitoyens et dans l'intérêt de la France, nous espérons que l'Assemblée nationale amènera des avancées à ce texte d'avenir."

"Nous regrettons profondément qu'une majorité de circonstance ait tout fait pour bloquer cette réforme importante", a affirmé pour les écologistes Ronan Dantec, assurant qu'à l'automne, pour la deuxième lecture, "nous serons très mobilisés pour son adoption".

La balle est désormais à l'Assemblée nationale qui doit étudier le texte dans les prochains jours. Elle devrait, sauf surprise, rétablir les principales dispositions supprimées par le Sénat.

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