Détenus libérables

Le 15 décembre 2004, Dominique Perben, alors Garde des sceaux du gouvernement Raffarin, promulgue un décret sur la prescription des peines. Le 26 juin 2013, la Cour de cassation rend un arrêt qui casse les dispositions de ce décret, au motif que les conditions de prescription ne peuvent être modifiées que par disposition législative. Cet imbroglio judiciaire a entrainé la vérification de 3 500 dossiers de détenus libérables, dont seuls quelques-uns ont pour l'instant été libérés. Retour sur l'affaire des détenus libérables et ses conséquences pour l'Etat comme pour l'institution judiciaire.
Un symbole de la justice sur le frontispice du tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), le 16 avril 2015.
Les permissions de sortie, un cadre très spécifique
Christiane Taubira lors d'une séance de questions au gouvernement, le 30 Septembre 2015 l'Assemblée nationale
Prisons : vers la fin des permissions pour les détenus
Deux surveillants pénitentiaires dans un couloir de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le 27 octobre 2011.
Vingt-deux détenus ont été libérés en raison d'une erreur juridique datant de 2004
Détenus libérables : 20 prisonniers libérés en raison d'une erreur juridique
Un gardien ouvre une cellule à la prison des Baumettes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 6 mars 2013.
Quatorze prisonniers remis en liberté à ce jour à la suite d'une erreur juridique
Deux surveillants pénitentiaires dans un couloir de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le 27 octobre 2011.
VIDEO. Détenus libérables : la réponse de C. Goasguen, UMP
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors d'une audition de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac, le 16 juillet à l'Assemblée nationale, à Paris.
VIDEO. C. Taubira cogne sur la droite
Deux surveillants pénitentiaires dans un couloir de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le 27 octobre 2011.
"Une belle boulette de la chancellerie de Chirac"
Un surveillant pénitentiaire, dans le hall de la prison de Rodez (Aveyron), le 10 juin 2013.
Des détenus bientôt libérés à cause d'un "bug juridique" ?
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 6 août 2013, lors de la visite d'une serre biologique faisant office de chantier d'insertion pour mineurs, à Lagny-sur-Marne, en Seine-et-Marne.
Détenus libérables : la gauche profite de l'erreur pour accuser la droite de "laxisme"
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), le 6 août 2013.
VIDEO. Détenus libérables : Taubira "préoccupée par le laxisme de la droite"