Cumul des mandats

En France, un député peut siéger à l’Assemblée nationale tout en étant maire ou en occupant d’autres fonctions exécutives locales. Il en va de même pour les sénateurs et d’autres fonctions politiques. On appelle cela le cumul des mandats. Il est par contre interdit de cumuler deux mandats nationaux.
En Europe, le cumul des mandats n’est pas autorisé partout et il est aujourd’hui remis en question en France. François Hollande avait fait du non-cumul des mandats une mesure phare du programme de son quinquennat mais la question divise les rangs du PS et de la classe politique en général.
Le candidat des Républicains à la présidentielle, François Fillon, le 14 janvier 2017, à Paris.
Débat sur le non-cumul des mandats : François Fillon fait rentrer ses troupes dans le rang
Thierry Solère, alors président de la commission de la primaire de la droite, désormais porte-parole de François Fillon, le 20 novembre 2016.
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Au moins 64% des députés se représentent aux législatives de 2017.
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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, sur le plateau de France 3, dimanche 11 décembre
Emmanuelle Cosse : "la multiplication des candidatures" à la primaire de gauche "est superflue"
François Hollande à l\'Hôtel de Lassay à Paris, le 6 octobre 2016.
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L\'Assemblée national avant et après la limitation des cumuls des mandats dans le temps.
INFOGRAPHIE. A quoi ressemblerait l'Assemblée nationale sans cumul des mandats dans le temps ?
L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 19 juillet 2016.
Limiter le nombre de mandats des députés dans le temps ? "C'est démagogique"
Le député Laurent Grandguillaume lors d\'une séance de questions au gouvernement, dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 22 juin 2016.
Député, il s'arrête après un seul mandat : "La politique, ce n'est pas une rente"
Onze sénateurs de gauche ont déposé une proposition de loi pour repousser l\'application du non-cumul des mandats.
Des sénateurs de gauche demandent un délai pour appliquer le non-cumul des mandats
Le président de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, Christian Estrosi, s\'exprime lors d\'un hommage à l\'otage français Hervé Gourdel, le 30 janvier 2016, à Nice (Alpes-Maritimes).
VIDEO. Cumul des mandats : Christian Estrosi abandonne son mandat de député
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, sort de l\'Elysée après le Conseil des ministres, le 17 février 2016 à Paris. 
"Merde à la fin !" : quand Emmanuelle Cosse s'énerve sur le cumul des mandats
Natacha Bouchart, le 24 janvier 2016 à Calais (Pas-de-Calais)
Cumul des mandats : la maire de Calais, Natacha Bouchart, démissionne du Sénat et se fait embaucher par son suppléant
Des tweets de candidats aux élections régionales promettant de ne pas cumuler des mandats.
VIDEO. Fin du cumul des mandats : les politiques ont-ils tenu leurs promesses ?
Une séance du conseil régional d\'Ile-de-France, le 2 juillet 2007.
Assiduité des conseillers régionaux : "Les pénalités financières, c'est de l'affichage !"
Nicolas Sarkozy, le président de l\'UMP, le 13 décembre 2014 au siège du parti, à Paris.
Nicolas Sarkozy brocarde le non-cumul des mandats
La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, le 19 juin 2014 à Paris.
VIDEO. Marisol Touraine mal à l'aise à propos de son cumul des mandats
Les deux sénateurs du Front national David Rachline (G) et Stéphane Ravier.
Avec son entrée au Sénat, le Front national cumule les mandats
Le député-maire de Bègles (Gironde), le 15 janvier 2014, à l\'Assemblée nationale.
Cumul des mandats : Noël Mamère ne respectera pas sa promesse
La façade du Conseil constitutionnel, à Paris.
Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant le cumul des mandats
Les députés ont adopté par 313 voix contre 225 la réforme sur le non-cumul des mandats, le 22 janvier 2014.
La loi sur le non-cumul des mandats adoptée
François Hollande à Amsterdam le 20 janvier 2014.
VIDEO. Hollande : "Deux présidentes, c’est pas en France qu'on verrait une chose pareille !"
Le Capitole de Toulouse, qui abrite l\'hôtel de ville. Selon un sondage, la majorité des Français souhaite que leur maire n\'ait pas d\'autre fonction élective.
57% des Français hostiles au cumul des mandats pour leur maire
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à la Conférence environnementale, à Paris, le 21 septembre 2013. 
Ayrault enjoint aux députés de voter le non-cumul des mandats
Le Sénat lors de l\'examen de la loi sur le non-cumul des mandats, jeudi 19 septembre à Paris.
"La loi sur le non-cumul est une exigence de militants qui voudraient un mandat"
L\'hémicycle du Sénat, le 19 septembre 2013.
Les sénateurs votent le non-cumul des mandats... sauf pour eux
François Rebsamen, pérsident du groupe PS au Sénat, le 4 septembre 2013 à la tribune du palais du Luxembourg, à Paris.
Cumul des mandats : les sénateurs s'accrochent à leurs postes locaux
Le ministre de l\'Intérieur, Manuel Valls, le 17 septembre 2012 à l\'Assemblée nationale.
Face à la colère des sénateurs, Manuel Valls défend le non-cumul des mandats
Christian Estrosi à Abidjan (Côte d\'Ivoire), le 7 août 2013. 
VIDEO. Christian Estrosi défend le cumul des mandats
Les deux textes sur le non-cumul des mandats ont été rejetés par 24 voix contre 16.
Les sénateurs rejettent le non-cumul des mandats en commission

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