Des ouvriers longent un chantier à Paris, le 18 octobre 2016.
Des ouvriers longent un chantier à Paris, le 18 octobre 2016. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

"Clause Molière" : le préfet d'Ile-de-France alerte sur une possible violation du principe de non-discrimination

Le préfet d'Ile-de-France, saisi par les groupes de gauche du conseil régional sur la "clause Molière", a exhorté la présidente de région, Valérie Pécresse, à éviter tout risque d'"illégalité manifeste" dans un courrier. 

Le 9 mars, le conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Valérie Pécresse, avait adopté cette règle qui s'appliquera à tous les marchés publics gérés par la région. Elle impose aux entreprises candidates de n'employer que des ouvriers maîtrisant le français, ou de payer un interprète.

"Une violation du principe de non-discrimination"

Michel Delpuech explique que "serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d'égal accès à la commande publique", mais souligne que, la délibération du conseil régional se limitant pour l'instant "à des engagements de principe", le juge administratif "pourrait considérer qu'elle n'est pas de nature à donner lieu à contentieux".

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