Traité européen

Le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est aussi appelé pacte budgétaire européen. Il s'agit de la réponse de l'UE à la crise économique qui affaiblit l'Europe. Il pose le principe de la règle d'or budgétaire et de la réduction du déficit. En France, suite à l'élection de François Hollande à la présidence de la République, l'acceptation de ce texte a été ardue. En effet, il est axé sur la rigueur budgétaire alors que le nouveau gouvernement souhaitait redresser l'économie par la relance. Au terme de négociations difficiles, notamment avec l'Allemagne, le traité européen est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Signature du Traité de Rome le 25 mars 1957
En direct de l'Europe. A 60 ans, l’Europe cherche un second souffle
La Commission européenne à Bruxelles, le 30 novembre 2011. (Photo d\'illustration)
Micro européen. Quelle direction pour l'Europe ?
Les 25 ans du traité de Maastricht célébrés discrètement
Femmes polonaises venues défendre le droit à l’avortement au Parlement européen à Strasbourg
En direct de l'Europe. Pour un Pacte de contrôle du respect des droits fondamentaux
Manifestation contre le CETA à Bruxelles le 17 septembre 2016
Traité de libre-échange : un accord trouvé in extremis
Des manifestants contre le CETA, le 20 octobre 2016, à Bruxelles. 
CETA : les points de blocage et les avancées
Après l\'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le traité budgétaire européen.
La France ratifie le traité budgétaire européen
Le socialiste Henri Emmanuelli, le 25 octobre 2011 à l\'Assemblée nationale. Il fait partie des 29 députés PS qui ont refusé de voter le traité budgétaire européen.
Les députés frondeurs du parti socialiste, rebelles jusqu'à quel point ?
L\'Assemblée nationale a adopté le 10 octobre 2012 le projet de loi organique mettant en œuvre la \"règle d\'or\" d\'équilibre des finances publiques.
L'Assemblée nationale entérine la règle d'or budgétaire
Jean-Marc Ayrault lors du débat sur le traité budgétaire européen à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 2 octobre 2012.
Le déficit structurel : quand c'est flou, il y a un loup
L\'Assemblée a adopté le traité européen par 477 voix contre 70.
Traité budgétaire européen : la gauche gagne son pari de justesse
L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 26 juin 2012.
Combien de députés PS contre le traité européen ?
François Fillon, à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 29 septembre 2012.
VIDEO. Ayrault est "irresponsable", estime Fillon
Jean-Marc Ayrault à l\'Assemblée nationale à Paris, le 1er avril 2008.
VIDEO. Le traité européen est "plus souple que celui de Maastricht" selon Ayrault
Jean-Marc Ayrault, le 1er avril 2008, à l\'Assemblée nationale à Paris.
DIRECT. Le traité européen débattu à l'Assemblée
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur le perron de l\'Elysée le 28 septembre 2012 à Paris.
VIDEO. Traité européen : comment le PS tente de convaincre ses "nonistes"
Manifestation contre le traité budgétaire européen à Paris, le 30 septembre 2012.
Qu'y a-t-il dans le traité budgétaire européen?
Selon le sondage, 72% des personnes interrogées sont favorables à la règle d\'or budgétaire, qui interdit aux Etats de la zone euro d\'avoir un déficit public supérieur à 0,5% du PIB.
Près de deux Français sur trois favorables au traité budgétaire européen
Jean-Luc Mélenchon se prépare à la manifestation contre l\'austérité, organisée le 30 septembre 2012 à Paris. 
Mélenchon remobilise la rue contre le traité budgétaire européen
Jean-Luc Mélenchon en tête d\'une manifestation contre le traité européen le 30 septembre 2012 à Paris.
VIDEO. Mélenchon mène la fronde contre le traité européen
Daniel Cohn Bendit aux journée d\'été d\'Europe Ecologie - Les Verts, à Poitiers, le 22 août 2012. 
Fâché avec EELV, Daniel Cohn-Bendit crée un club de réflexion
Une usine de drapeaux européens, appartenant à l\'entreprise Doublet, à Avelin (Nord), le 11 septembre 2012.
Le traité budgétaire européen, "austérité perpétuelle"?
La ministre du Logement, Cécile Duflot, le 19 septembre 2012.
Traité européen : malaise aux ministères, Cécile Duflot exclut toute démission
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre du Logement, Cécile Duflot, le 7 septembre 2012, à Paris.
Pourquoi le traité européen n'aura pas la peau de Cécile Duflot
Eva Joly et Jean-Vincent Placé lors du Conseil fédéral d\'Europe Ecologie-les Verts (EELV), samedi 22 septembre 2012.
EELV dit non au traité européen
Le traité commencera à s\'appliquer le 1er janvier 2013, à condition que douze Etats l\'aient ratifié.
Déficit budgétaire : la règle d'or pourra être adoptée sans réviser la Constitution
Angela Merkel et François Hollande à Reims (Marne), le 8 juillet 2012, lors de la commémoration des 50 ans de la reprise des relations franco-allemandes.
72% des Français pour un référendum sur le traité européen
Bruno Le Roux, pérsident du groupe PS à l\'Assemblée nationale, le 19 septembre 2012 à Dijon (Côte-d\'Or).
VIDEO. Bruno Le Roux appelle les Verts à soutenir le "oui" au traité européen
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes, le 24 août 2012 à La Rochelle (Charente-Maritime).
VIDEO. Vallaud-Belkacem et les Verts : "Le principe du gouvernement, c'est la solidarité"
L\'eurodéputé dénonce notamment l\'\"incohérence totale\" de son parti, qu\'il critiquait vertement depuis plusieurs mois.
Daniel Cohn-Bendit : "Entre EE-LV et moi, c'est une histoire terminée !"