La salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Paris, le 19 janvier 2015.
La salle des pas perdus du tribunal de grande instance de Paris, le 19 janvier 2015. (MAXPPP)

Fraude à la taxe carbone : des peines allant jusqu'à neuf ans de prison

Le procès dit "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas carbone, s'est tenu de la fin mai à la mi-juin. Le délibéré a été rendu mercredi 13 septembre. Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées. Seuls trois condamnés sur douze étaient présents au délibéré. Mais tous devront verser solidairement à l'Etat quelque 146 millions d'euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude qui s'est déroulée entre avril 2008 et mars 2009.

Il s'agit de l'une des multiples branches de l'"escroquerie du siècle", qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc. La combine était une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. Sauf que la TVA n'était jamais reversée à l'Etat.

Un mandat d'arrêt émis contre l'organisateur principal de la fraude

Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc. Il est considéré par le tribunal correctionnel de Paris comme "ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude". Un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine. Kévin El Ghazouani, qui a "permis la mise en place de la structure de la fraude", a été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende. Quant à Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", il a écopé d'une peine de six ans de prison et de 300 000 euros d'amende.

Pour avoir joué un "rôle majeur" dans la fraude, Eddie Abittan a, lui, été condamné à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende. Sept autres prévenus, pour la plupart gérants de paille des sociétés impliquées ou intermédiaires, ont été condamnés à des peines allant d'un an d'emprisonnement à quatre ans et 375 000 euros d'amende. Deux autres personnes ont été relaxées.

plus