France : Résultats élections législatives 2017

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Les élections législatives en France

Les élections législatives désignent les 577 députés appelés à siéger pour un mandat de cinq ans au sein de l’Assemblée nationale, dont 539 pour la métropole, 27 pour l'outre-mer et 11 pour représenter les Français établis à l'étranger. Les élections des 11 et 18 juin 2017 sont les quinzièmes convoquées dans le cadre de la cinquième République. Depuis la réforme du calendrier électoral de 2001, ces élections législatives suivent de quelques semaines l’élection du président de la République. Cette fois, elles interviennent après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence, le 7 mai 2017 suivi d’un net succès électoral au premier tour avec 32,32% des suffrages exprimés, un résultat dont l’ampleur se mesure à l’écrasement de ses rivaux puisque Les Républicains alliés à l’UDI obtiennent 21,56% devant le Front national qui recueille 13,2% et le Parti socialiste, épaulé par le Parti radical de Gauche et les Divers gauche, qui obtient 9,51%.

La campagne électorale

Le mode de scrutin des élections législatives est propre à la France : il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. L’élection de chacun des députés se déroule dans le cadre d’une circonscription, une entité territoriale qui n’est utilisée que pour ce scrutin. Au premier tour, le vainqueur devait obtenir au moins 50% des suffrages exprimés, ceux-ci représentants au moins 25% des électeurs inscrits. Si ces deux conditions n’étaient pas remplies, un second tour est organisé. C’est le cas dans 573 circonscriptions.

Le second tour réunit tous les candidats ayant obtenus au moins 12,5% des suffrages des électeurs inscrits. Cette condition prend un relief particulier à l’issue du premier tour des élections législatives où le taux d’abstention a été de 51,3%. En effet, si un seul candidat ou aucun candidat remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour sont présentés à nouveau aux suffrages des électeurs. Cette disposition explique qu’il n’y ait qu’une seule circonscription où trois candidats s’affronteront au second tour. Partout ailleurs, il y aura un simple duel entre deux candidats. Celui ayant recueilli le plus de suffrages exprimés lors du second tour sera élu député.

Les conditions de participation au scrutin sont identiques à celles des autres élections départementales, régionales ou nationales : pour être électeur aux élections législatives 2017, il faut être âgé de 18 ans ou plus au jour de l’élection, posséder la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et s’être inscrit sur les listes électorales. La participation ou l’abstention à l’élection présidentielle est sans incidence sur la participation. Un abstentionniste de l’élection présidentielle peut voter lors des élections législatives. Un abstentionniste du premier tour des élections législatives peut voter lors du second tour.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont simples : il suffit d’être électeur, aucune exigence n’est requise en regard de l’âge ou de l’accession à la nationalité française. Quant à la circonscription où se présente un candidat, aucune condition n’est également requise : un candidat n’est pas tenu de se présenter dans la circonscription où il est électeur, mais il ne peut se soumettre aux suffrages des électeurs que dans une seule circonscription.

Les déclarations de candidatures sont déposées par les candidats à chaque tour de l’élection (ce qui permet à un candidat de se retirer après le premier tour). Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées à partir du lundi 15 mai 2017 et jusqu'au vendredi 19 mai 2017 à 18 heures. 7882 candidats se sont présentés au premier tour. Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures étaient déposées à partir de la proclamation des résultats jusqu’au mardi 13 juin 2017 à 18 heures. Mais la marge de manœuvre étaient plus réduite que jamais puisqu’à l’exception d’une circonscription de l’Aube et de quatre circonscriptions pourvues dès le premier tour, partout ailleurs, deux candidats seulement on pu se qualifier pour le second tour.

La campagne électorale des législatives a débuté aussitôt connu l’accession d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, les différents partis visant à avoir des élus ont en effet commencé à prendre position dans les médias et dans des réunions publiques. La campagne officielle proprement dite est beaucoup plus courte : au terme de la loi, elle est ouverte à partir du vingtième jour précédant le jour du scrutin, soir le lundi 22 mai 2017 à 0h00. Elle s’est terminée le samedi 10 juin 2017, à 24 heures pour le premier tour de l’élection. La campagne pour le second tour prendra fin le samedi 17 juin, à 24 heures, avant le vote permettant de pourvoir l’ensemble des sièges de députés.

L’accès aux média audiovisuels pendant les législatives

Radios et télévisions sont des éléments essentiels d’une campagne électorale. Leur rôle et leur supposée influence génèrent des controverses et les élections législatives 2017 n’a pas fait exception. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission d’assurer un même traitement aux différents partis dans ce domaine, y compris en dehors de la campagne officielle.

L’équité est le concept-clé dans la mise en œuvre de l’accès aux médias audiovisuels. Il implique que chaque parti ou groupement politique dispose d’un temps de parole ou d’antenne tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne. Cette solution ne présentait pas de difficulté dès lors que les partis en lice existaient déjà dans la vie politique. Après la victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle et l’entrée en campagne de son mouvement En marche ! il était délicat d’établir le juste poids d’une formation que l’on a pu voir en tête des sondages sans pour autant avoir un seul député à l’Assemblée nationale.

En outre, lors de la campagne officielle, un temps d’antenne gratuit à la radio et à la télévision est accordé aux partis sur les antennes du service public. Les partis ou groupements politiques qui disposent de groupes parlementaires à l’Assemblée nationale se partagent ainsi trois heures, à part égale entre majorité et opposition, lors du premier tour et une heure et demie lors du second tour. Les partis et groupements politiques qui ne possèdent pas de groupes parlementaires peuvent, eux, demander à disposer du même accès s’ils ont au moins soixante-quinze candidats, ce qui leur donne accès à sept minutes d’antenne au premier tour et cinq au second.

Appliquant strictement cette règle, le CSA avait attribué douze minutes à La République en marche. Cette formation ayant fait un recours devant le Conseil constitutionnel et obtenu gain de cause, une nouvelle attribution du temps d’antenne a été faire, plus favorable à une formation que tous les sondages sans exception donnaient largement en tête.

Le vote des législatives et ses conséquences

Le vote se déroule à l’identique de celui des autres scrutins réalisés au suffrage universel. Il est secret. Il a lieu en métropole, dans un peu plus de soixante mille bureaux de vote, et dans l’ensemble des collectivités d’Outre-mer. Les bureaux de vote ouvrent à 8 heures du matin et ferment à 19 heures.

Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés. L'élection d'un député peut être contestée par tout électeur de la circonscription intéressée ou par toute personne qui y a fait acte de candidature. Le recours est ouvert jusqu'au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l'élection, au plus tard à dix-huit heures.

L’interdiction du cumul du mandat de député avec d’autres mandats électifs sera étendue après les élections législatives, en vertu de la loi organique du 14 février 2014. Cette loi élargit en effet les interdictions de cumul à partir du mois de juillet 2017 D’ores et déjà, il est impossible de détenir simultanément un mandat de député avec un mandat de sénateur, de député européen. Après le scrutin législatif, il sera également interdit de cumuler un mandat de député avec une fonction exécutive locale. Cela n’exclut pas un mandat local, comme celui de simple conseiller municipal, mais aucun député, en tant que membre du corps législatif, ne pourra plus prendre place dans une position exécutive.

Sont donc expressément interdits tout cumul d’un mandat de député avec les fonctions de maire, maire d’arrondissement, maire délégué et adjoint au maire ; président et vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale ; président de l’assemblée de Corse, président et vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer ; présidents et membre des conseils exécutifs de Corse, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; président et vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; président, vice-président et membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; président et membre du bureau de l’assemblée des Français de l’étranger ; vice-président de conseil consulaire.

En cas de cumul, un député dispose de 30 jours après son élection pour renoncer au mandat de son choix. S’il ne se prononce pas, il conserve le mandat le plus récemment acquis et, d’office, il est déclaré démissionnaire du mandat le plus ancien. Un député démissionnaire pour cause de cumul de mandats est remplacé par son suppléant.

Le financement public des partis politiques est déterminé pour partie par les résultats des candidats aux élections législatives. Un rattachement à un parti ou groupement politique est en effet réalisé par chaque candidat, s’il le désire, lors du dépôt de sa déclaration de candidature pour le premier tour. Ensuite, chaque force politique dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions perçoit une fraction de l'aide publique, au prorata du nombre de suffrages de ses candidats. Ce financement est modulé par l'application de la parité en prenant en compte la proportion d'hommes et de femmes présentés aux élections législatives. Une autre partie de l'aide publique est attribuée aux partis proportionnellement au nombre de députés et sénateurs qui y sont inscrits ou rattachés. Au total, cet apport en ressources représente en moyenne 45.000 euros par député et par an.

La formation d’une majorité parlementaire est la conséquence possible de l’élection d’une nouvelle Assemblée nationale. La nomination du premier ministre est, aux termes de la constitution, une décision qui est du seul ressort du président de la République mais il est clair qu’il ne peut la prendre en ignorant la majorité qui se dégage parmi les députés.

Le contexte des élections législatives 2017

Les élections législatives 2017 interviennent dans un contexte sans précédent depuis le début de la Veme République. L’élection d’Emmanuel Macron a la présidence est celle d’un candidat sans attache avec une force politique représentée au parlement. Son mouvement, En Marche !, a moins d’une année d’existence et après avoir réalisé l’exploit de conquérir la président de la République, il veut démontrer qu’il est à même de trouver dans un scrutin législatif une majorité parlementaire propre à permettre l’action du nouveau président.

Le premier tour de l’élection législative a paru confirmer une forte tendance en ce sens avec 32,32% des suffrages exprimés accordés à La République en marche. Ces données sont à rapprocher du premier tour de l’élection présidentielle, seule référence disponible dans ce nouveau paysage, qui avait vu le succès d’Emmanuel Macron, avec 24,01% des suffrages exprimés, devant Marine le Pen avec 21,3%. Lors de ce premier tour, les autres candidats avaient obtenu, dans l’ordre, la part suivante des suffrages exprimés : François Fillon (20.01%), Jean-Luc Melenchon (19.58%), Benoît Hamon (6.36%), Nicolas Dupont-Aignan (4.7%), Jean Lassalle (1.21%), Philippe Poutou (1.09%), François Asselineau (0.92%), Nathalie Arthaud (0.64%).

Au second tour, Emmanuel Macron l’a emporté avec 66,1% des suffrages exprimés sur Marine Le Pen (33,9%) mais, d’un tour à l’autre, le taux de participation est passé de 77,77% à 74,56%. Quant aux bulletins blancs, ils représentaient 8,51% des électeurs inscrits au second tour.

Le devenir des partis politiques qui ont longtemps dominé la scène politique est évidemment l’un des principaux enjeux du scrutin législatif. Le Front National peut faire valoir que les voix qui se sont portées sur sa candidate au second tour de l’élection présidentielle représentent un étiage sans précédent mais il n’a obtenu que 13,2M des suffrages exprimés au premier tour des élections législatives. Le Parti socialiste, épaulé de ses alliés du Parti radical de gauche et de candidats divers gauche n’obtient au total que 9,51% des suffrages. Les Républicains, avec leurs alliés de l’UDI font mieux, avec 21,56% des suffrages exprimés. Les deux formations qui ont dominé la vie politique française depuis des décennies voient remises en cause la nature même de leur activité avec un nombre d’élus, selon les projections, qui leur interdit de peser fortement sur la vie parlementaire.

Le Front national, avec 13,20% des suffrages et la France insoumise, qui obtient 11,02%, peuvent encore moins, compte tenu des dispositions de représentation et de la prime donnée aux sortants dans la vie politique, espérer une représentation parlementaire importante organisée dans un groupe enregistré comme tel à l’Assemblée nationale.

La publication des sondages a donné le tempo de la marche à l’élection du président de la République. Très discutés en raison de la faiblesse annoncée des forces traditionnelles de la gauche et de la droite, le Parti socialiste et Les Républicains, qui modifiait le paysage politique, ces sondages ont bien supportés l’épreuve du réel en ayant annoncé des valeurs proches du résultat final lors des deux tours de l’élection présidentielle. Ils sont à nouveau discutés puisqu’ils placent dans les premiers rangs, voire le premier, le mouvement En Marche ! sur lequel aucun autre scrutin législatif, régional ou départemental ne peut fournir de références.

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Résultats 2ème tour

Dernière mise à jour : 19/06 à 04h00Source : Ministère de l'intérieur

Participation : 42,64 %

LREM/MDM
49.12 %

LR/UDI/DVD
26.95 %

FN
8.75 %

PS/PRG/DVG
7.49 %

FI/PCF
6.06 %

REG
0.76 %

DIV
0.55 %

ECO
0.13 %

DLF
0.1 %

EXD
0.1 %

Votes blancs

 6,93 %

Votes nuls

 2,94 %
  • PopulationNC habitants (Données Insee 2009)
  • InscritsNCNC
  • Abstention57,36 %NC
  • Votants42,64 %NC
  • ExprimésNCNC

Résultats 1er tour

Dernière mise à jour : 12/06 à 01h00Source : Ministère de l'intérieur

Participation : 48,71 %

LREM / MDM
32.32 %

LR / UDI / DVD
21.56 %

FI / PCF
13.74 %

FN
13.2 %

PS / PRG / DVG
9.51 %

ECO
4.3 %

Divers
2.21 %

DLF
1.17 %

REG
0.9 %

EXG
0.77 %

EXD
0.3 %

Votes blancs

 1,53 %

Votes nuls

 0,70 %
  • PopulationNC habitants (Données Insee 2009)
  • InscritsNCNC
  • Abstention51,29 %NC
  • Votants48,71 %NC
  • Exprimés47,62 %NC

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