France : Résultats élections sénatoriales 2017

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Le Sénat et les élections sénatoriales en France

Les élections sénatoriales ont lieu tous les trois ans et consistent en un renouvellement de la moitié de la haute assemblée. Les 348 sénateurs et sénatrices sont effet élus pour un mandat de six ans. Comme les députés et députées, ils et elles ont pour mission d'examiner les projets de loi que le gouvernement leur soumet, d'émettre eux-mêmes des propositions de loi (22% des lois adoptées en 2015-2016 étaient d'origine sénatoriale), de contrôler l'action du gouvernement et de vérifier que les lois votées sont bien appliquées. Mais pour éviter un blocage du pouvoir parlementaire, en cas de différend entre les deux chambres c'est toujours l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, ce qui fait dire à certains que le Sénat devrait être supprimé.

Censés représenter les collectivités locales (les villages, les villes, les départements, les régions…), les sénateurs se voient comme les garants de la stabilité des institutions et sont là pour "améliorer" les textes examinés par leurs collègues députés (en 2015-2016, environ 65% des amendements votés au Sénat ont été repris par l'Assemblée nationale). Par ailleurs, à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Enfin, le président du Sénat est le deuxième personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire : cela signifie qu'en cas de vacance ou d'empêchement de la présidence de la République, c'est lui qui assure l'intérim.

Pour mener à bien sa mission, chaque sénateur dispose d'une enveloppe de 7 548,10 euros brut par mois pour rémunérer ses collaborateurs (trois en moyenne). Les élus de la haute assemblée bénéficient également d'un bureau à l'intérieur ou à proximité du palais du Luxembourg, et de la prise en charge de leurs déplacements en transports publics entre Paris et leur circonscription. Chaque sénateur perçoit par ailleurs une indemnité parlementaire de 5 514,68 euros brut par mois et une indemnité de résidence de 165,44 euros brut par mois. Il touche également une indemnité de fonction de 1 420,03 euros brut par mois. Au total, l'existence du Sénat coûte cinq euros par an et par Français, selon les chiffres de la haute assemblée.

Le mode de scrutin

Contrairement aux députés, les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de "grands électeurs". Pour les sénateurs de métropole et d'outre-mer, le collège électoral est constitué de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux élus dans le département, des députés, des sénateurs et des délégués des conseils municipaux. Au total, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 76 359 "grands électeurs" pourront ainsi voter le 24 septembre 2017. Fait unique dans le droit électoral français, ces "grands électeurs" ont l'obligation de voter – "sauf cause légitime" – sous peine de s'exposer à une amende de 100 euros.

Cette année, 170 des 348 sièges sont renouvelés dans les 39 départements métropolitains suivants : Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Le renouvellement concerne aussi les sièges des sénateurs de Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le scrutin du 24 septembre 2017 concerne six des douze sénateurs représentant les Français établis à l’étranger.

Les circonscriptions élisant un ou deux sénateurs sont concernées par le scrutin majoritaire à deux tours (34 sièges). Ce dernier a la particularité de se dérouler en une seule journée : le vote du premier tour a lieu de 8h30 à 11 heures, et les résultats devraient être connus à partir de midi ; le vote du second tour se déroule lui de 15h30 à 17h30, et les résultats devraient être connus à partir de 18h30.

Dans les circonscriptions élisant trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle (136 sièges) : le vote est ouvert à partir de 9 heures, clos à 15 heures et les résultats devraient être connus à partir de 16 heures. Chaque liste doit respecter la parité femmes-hommes.

La campagne électorale

Pour être candidat aux élections sénatoriales, il faut avoir au moins 24 ans le 24 septembre 2017, posséder la nationalité française, jouir de ses droits civiques et ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi. Par ailleurs, en raison de l'entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats, un candidat élu aux sénatoriales devra abandonner dans un délai de trente jours son premier mandat s'il est déjà maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, ou d'un syndicat mixte. Le cumul des mandats de sénateur et de député ou député européen est également interdit.

Les règles du scrutin du 24 septembre 2017 prévoient que les déclarations de candidature soient déposées entre le lundi 4 et le vendredi 8 septembre. En revanche, il n'y a plus de date de début de campagne officielle. "Les réunions politiques [dans le cadre de la campagne des élections sénatoriales] sont ainsi libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable", indique le ministère de l'Intérieur. De même, "il n'existe pas de campagne audiovisuelle officielle en vue des élections sénatoriales".

Le contexte des élections sénatoriales 2017

Ces élections sénatoriales interviennent un peu plus de quatre mois après l'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, et constituent par conséquent un premier test électoral pour le nouveau chef de l'Etat depuis les législatives de juin, remportées haut la main par son parti. "L'enjeu n’est pas négligeable. Est-ce que La République en marche va étendre son influence dans la seconde Chambre parlementaire ? Emmanuel Macron et son gouvernement pourront-ils s’y appuyer sur une majorité présidentielle ou devront-ils composer avec des majorités de projet ? Le président de la République pourra-t-il mener à bien ses projets de révision constitutionnelle et compter sur une majorité qualifiée au Congrès ? A qui reviendra la présidence du Sénat ?", énumère Le Monde.

Les Républicains détiennent avec leurs alliés de l'Union centriste pas moins de 184 sièges, soit une large majorité au Sénat. Le Parti socialiste, lui, ne compte plus que 86 membres, depuis que plusieurs élus ont décidé de partir et former un nouveau groupe La République en marche ! (LREM) en soutien à l'action d'Emmanuel Macron. Ce groupe, présidé par le sénateur François Patriat, compte 29 membres.

Si La République en marche a obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, il apparaît impossible qu'il en soit de même au Sénat. D'une part, en raison du mode de scrutin, avec le renouvellement de la moitié seulement de l'hémicycle. D'autre part, en raison de la composition du collège électoral, les élus locaux étant théoriquement plus favorables à la droite et au centre-droit, et LREM ayant encore peu d'élus locaux en raison de sa jeune histoire. "Ce n'est pas une élection facile pour La République en marche", a averti début août François Patriat, pronostiquant que Les Républicains resteraient majoritaires, mais espérant que les élus macronistes constitueraient le "deuxième groupe".

Selon une étude réalisée fin juillet par Le Monde et l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, le parti d'Emmanuel Macron pourrait réaliser une forte poussée, en comptant à l'issue des élections sénatoriales entre 74 et 79 sièges au palais du Luxembourg. LREM serait ainsi la deuxième force au Sénat, derrière Les Républicains, qui ne compteraient plus qu'entre 128 et 133 sénateurs, soit 9 à 14 de moins qu'actuellement. "C'est toujours difficile de redresser la barre si peu de temps après des défaites aussi fortes que les nôtres à la présidentielle et aux législatives", anticipait fin juillet dans les colonnes du Figaro le sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi. Toujours d'après cette étude, le Parti socialiste perdrait 23 à 28 sièges, et n'aurait plus que 58 à 63 sénateurs. Quant aux élus du Parti communiste et de La France insoumise, ils ne devraient pas réussir à conserver leur groupe parlementaire.

"Le problème, alors, est de dégager une majorité. Car, outre le groupe LREM, l’exécutif peut compter des soutiens également dans le groupe Union centriste, notamment avec le MoDem, membre de la majorité présidentielle. Mais aussi au RDSE [Rassemblement démocratique et social européen], puisque les radicaux de gauche participent au gouvernement, et même dans les rangs du groupe socialiste, dont certains membres sont ouvertement 'Macron-compatibles'. Dans l’hypothèse la plus haute, cet éventail peut rassembler jusqu’à 135 voix. Pas suffisant pour former une majorité, mais cela prive la droite de sa majorité sénatoriale. Il va donc falloir trouver des compromis, à la mode sénatoriale", résume Le Monde.

De quoi pimenter l'élection pour la présidence du Sénat, fixée au lundi 2 octobre, soit huit jours après le scrutin. L'actuel président du Sénat, Gérard Larcher, avait été élu le 1er octobre 2014 pour un mandat de trois ans. Le sénateur des Yvelines, qui avait déjà présidé la chambre haute entre 2008 et 2011, est candidat à sa propre succession.

Lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, les résultats sont communiqués uniquement à l'échelon départemental. Par ailleurs, seule la moitié des sièges est renouvelée. Par conséquent, le vote n'a pas lieu dans tout le territoire français, mais seulement dans 39 départements métropolitains, quatre départements d'outre-mer et deux collectivités d'outre-mer.

Les régions

Les départements


Cette année, les départements suivants sont concernés par le renouvellement des sénateurs : Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Le renouvellement concerne aussi les sièges des sénateurs de Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le scrutin du 24 septembre 2017 concerne aussi six des douze sénateurs représentant les Français établis à l’étranger.


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