Pacte budgétaire

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), aussi appelé pacte budgétaire européen, est un accord économique européen entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le pacte budgétaire est l’une des mesures avancées afin de tenter de résoudre la crise au sein de la zone euro. Ce pacte budgétaire passé entre 25 des 28 pays membres de l’Union européenne pose comme principe de base l’équilibre des comptes publics. Concrètement, en France, le déficit structurel devrait alors se limiter à 0,5% du PIB. À terme, les mesures du TSCG devraient permettre de réduire les dettes des pays les plus touchés par la crise sans faire perdre de stabilité à la zone euro.

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Ce que prévoit le traité budgétaire européen