TVA sociale

Le projet de loi concernant la TVA sociale est déposé par le gouvernement Fillon quatre mois avant les élections présidentielles de 2012. Elle consiste à baisser le taux des cotisations patronales à la Sécurité sociale, tout en augmentant la TVA pour favoriser la relance des emplois. Bien que rejeté par la gauche, le projet est voté au Sénat en février 2012. La nouvelle loi concernant les impôts doit entrer en vigueur le 1er octobre suivant, mais c’est sans compter la victoire de Hollande aux élections présidentielles. Le 17 juillet, les députés votent la suppression de la TVA sociale.
La TVA sociale divise plus que jamais
La TVA, généralisée en 1968, s'étale de 2,1% à 20%
La France se priverait chaque année de 32 milliards d\'euros de TVA, selon un rapport commandé par la Commission européenne.
Budget : le gouvernement doit trouver huit milliards d'euros
Une facture et un pourboire dans un café à Beaume Les Messieurs le 23 juillet 2014.
TVA réduite : avez-vous constaté une baisse des prix dans les restaurants ?
Le président de la République, François Hollande, le 20 juillet 2015 à l\'Elysée.
"Inopportune, injuste et infondée" : ce que François Hollande disait de la TVA sociale en 2012
Franceinfo
La Cour des comptes recommande de nouvelles hausses d’impôts
TVA sociale : Fillon annonce que la "réforme du financement de la protection sociale" sera soumise en février au Parlement
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, le 21 février 2012, à l\'Assemblée nationale, à Paris.
L'Assemblée entérine le budget rectificatif 2012 et la TVA sociale
Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui qui équivaut à un rejet du texte sur la TVA sociale le 22 février 2012.
Le Sénat rejette la TVA sociale
Le taux intermédiaire et le taux principal de TVA doivent être relevés au 1er janvier 2014.
L'Assemblée nationale vote la création de la TVA sociale
L\'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012.
L'Assemblée rejette la motion PS pour un référendum sur la TVA sociale
L\'Assemblée nationale (Paris), le 8 février 2012.
La commission des finances de l'Assemblée rejette la TVA sociale
Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, à France Inter, le 31 janvier 2012.
TVA sociale : "Aucun effet mécanique de hausse des prix", assure Pécresse
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux aux acteurs du monde économique, le 19 janvier 2012 à Lyon (Rhône).
Nicolas Sarkozy s'apprêterait à annoncer une hausse de la TVA
Le taux principal de TVA devrait passer de 19,6% à 21,2%.
La TVA sociale, à peine officialisée et déjà très décriée
Un employé de l\'entreprise Séri de Châtellerault (Vienne), spécialisée dans le mobilier urbain.
Patron et salariés pas du même avis sur la TVA sociale
Débat récurrent de la politique française, la question de la TVA sociale fait son retour sous l\'appellation \"TVA anti-délocalisation\".
Ce qui se cache derrière la TVA sociale
La présidente du Front national Marine Le Pen, le 5 janvier 2012 à Paris.
La TVA sociale est "un troisième plan de rigueur", selon Marine Le Pen
Beaucoup de députés UMP craignent que les Français voient avant tout dans la TVA sociale une baisse de leur pouvoir d\'achat.
Les députés UMP craignent de payer la TVA sociale dans les urnes
Le Premier ministre François Fillon au ministère de l\'Economie, à Paris, le 5 janvier 2012.
TVA sociale : le gouvernement accélère
\"Vous dites des bêtises, nous ne maîtrisez pas le sujet\", a lancé Jean-Jacques Bourdin à Nadine Morano, le 5 janvier sur BFMTV-RMC
Bourdin à Morano : "Vous ne maîtrisez pas le sujet"
La réglementation européenne stipule que les biens importés doivent subir la même TVA que les biens produits sur place. 
La TVA sociale ne frappera pas uniquement les produits importés
François Baroin, ministre des Finances, à France Info, le 4 janvier 2012.
Le flou du gouvernement sur la TVA sociale
Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, le 24 novembre 2011 à Paris.
Le gouvernement reste flou sur le calendrier de la mise en place de la TVA sociale
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, le mercredi 4 janvier sur France 2.
TVA sociale : Bernard Thibault dénonce une "arnaque"
Valérie Pécresse, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, à l\'Assemblée nationale le 2 novembre 2011. 
La TVA sociale mise en place "avant l'élection présidentielle"
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière sur le plateau du JT de 13 heures de France 2, mardi 3 janvier 2012
Pour Force ouvrière, "la TVA sociale est un impôt injuste"