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VIDEO. Taxe d'habitation : "Nous sommes très inquiets, nous voulons des garanties" prévient le président de France Urbaine

La conférence nationale des territoires durant laquelle va être débattue la suppression de la taxe d'habitation entre les collectivités locales et l'exécutif a lieu lundi 17 juillet. Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine et maire LR de Toulouse, a réclamé lundi sur franceinfo des "garanties" à l'Etat, car il estime que la suppression de la taxe d'habitation arrive dans un contexte déjà difficile pour les collectivités locales. "Nous sommes dans une phase de baisse de nos ressources, de baisse de nos dotations... A la fin ce sont les gens qui trinquent."

franceinfo : Vous n'êtes pas convaincus par le projet de réforme de la taxe d'habitation ?

Jean-Luc Moudenc : C'est une bonne nouvelle pour 80% des Français car elle serait supprimée mais cela pose quand même des questions : sur quels critères va-t-elle être supprimée ? Aujourd'hui cette taxe d'habitation est génératrice de beaucoup d'inégalités et elles vont perdurer pour les 20% qui vont continuer à payer. Ensuite, pour les collectivités locales, c'est une ressource essentielle. Pour la ville de Toulouse, c'est 280 millions de recettes par an. Si jamais l'Etat retire ce produit sans le compenser intégralement, on va avoir des choix à faire, on va reculer, rétrécir tel ou tel service public... Ce n'est pas favorable au contribuable-citoyen. Le budget de la ville de Toulouse est d'environ 750 millions par an, 280 millions représente donc une part extrêmement importante.

L'Etat a dit qu'il compenserait la suppression, avez-vous des craintes ?

L'Etat a dit qu'il s'engagerait à compenser selon des modalités dont on conviendrait ensemble. Nous allons parler de cela aujourd'hui. L'association France Urbaine [qui réunit les maires des grandes villes et communautés urbaines] propose le dégrèvement qui permet au contribuable exonéré de bénéficier de l'exonération et qui nous garantit, à nous, la collectivité, l'intégralité de la ressource. Est-ce que l'Etat est d'accord ou pas ? S'il ne l'est pas, il doit le dire. Nous voulons des garanties, nous sommes depuis trois ans dans une phase de baisse de nos ressources imposé par le précédent gouvernement qui a baissé nos dotations. Nous avons dû faire des choix difficiles. Certains ont choisi de baisser les investissements, d'autres d'augmenter les impôts. Nous sommes à mi-mandat, nous avions une trajectoire jusqu'à la fin du mandat. A partir du moment où le gouvernement introduit des mesures nouvelles que nous n'avions pas prévues en début de mandat, on risque fort d'être déstabilisés. Lors du plan d'économie des dépenses publiques annoncé il y a 3 ans, l'Etat a atteint 50,5% de ses objectifs. Nous les avons atteints à 97%. Alors quand l'Etat, qui a été en dessous de ses propres objectifs, nous demande de faire encore plus et toujours plus, c'est quand même un peu fort de café !

Craignez-vous de dépendre du pouvoir de l'Etat si ce genre d'impôt disparaît ?

Que l'Etat supprime un impôt qui est le sien après tout, pourquoi pas. Qu'il décide de supprimer un impôt perçu par les collectivités, c'est rude. A ce moment, il faut qu'il le compense ou alors qu'il nous donne un autre impôt pour que notre autonomie soit préservée. Sinon on dépend de compensations qu'on appelle des dotations et l'Etat nous les baisse. Et comme il a annoncé qu'il allait encore nous enlever entre 10 et 13 milliards en plus de la réforme de la taxe d'habitation, nous sommes très inquiets. Je devrais réviser certains services et nous en diminuerons la portée. Les gens trinquent. Si on leur donne quelque chose d'un côté et que de l'autre on leur enlève, je ne suis pas sûr que les gens soient si gagnants que cela. Je conçois qu'on doive faire des économies. Simplement ce que j'attends de cette conférence des territoires, c'est que l'Etat, au lieu de nous imposer des mesures, construise avec nous un pacte, une trajectoire budgétaire nouvelle pour les années à venir.

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