Un avis d\'imposition pour la perception de la taxe d\'habitation, en février 2014. 
Un avis d'imposition pour la perception de la taxe d'habitation, en février 2014.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Trois questions sur l'exonération de la taxe d'habitation, dont les plafonds viennent d'être dévoilés

La promesse emblématique d'Emmanuel Macron en matière de fiscalité sera entièrement mise en œuvre en 2020. D'ici trois ans, 80% des ménages n'auront plus à s'acquitter de la taxe d'habitation, a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mercredi 13 septembre.

S'exprimant au Club de l'économie du Monde, le ministre a également dévoilé quels seraient les seuils d'exonération de la taxe d'habitation, pour les personnes seules comme pour les couples. Qui sera dispensé de cet impôt dans trois ans ? Quel sera l'impact financier de cette réforme pour les communes ? Franceinfo répond à trois questions que vous vous posez peut-être sur la taxe d'habitation.  

1Qui doit payer la taxe d'habitation en France ?

Cet impôt s'applique à l'ensemble des logements meublés, qu'il s'agisse d'habitations principales ou de résidences secondaires, explique le site service-public.fr. Il concerne aussi les "dépendances du logement", c'est-à-dire les parkings ou garages privatifs. Que vous soyez propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement, vous devez vous acquitter de la taxe d'habitation pour le logement que vous occupez au 1er janvier d'une année donnée. 

Le montant de la taxe d'habitation est calculé en fonction de votre commune, mais aussi de la valeur locative et de la date de construction de votre logement. Ces estimations ne sont pas récentes : elles ont été établies dans les années 1970 et ont relativement peu changé depuis. Aujourd'hui, la taxe d'habitation est particulièrement critiquée pour son aspect inégalitaire : bien souvent, elle est plus élevée dans les communes défavorisées. 

Selon Gérald Darmanin, 12 millions de ménages sont déjà exonérés de cet impôt. Il s'agit notamment des bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), précise Libération. Certaines personnes âgées, veuves, invalides ou titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) sont également éligibles à une exonération totale de la taxe, en fonction de leurs ressources financières. 

2Qui sera désormais exonéré de cet impôt ?

Une fois la réforme mise en œuvre, "80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus", a assuré Gérald Darmanin au Club de l'économie du Monde, mercredi. "L'enjeu, c'est de rendre du pouvoir d'achat sans grever la fiscalité locale", a-t-il défendu. "Nous considérons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme."

Pour une personne seule, le plafond d'exonération de la taxe d'habitation est de 27 000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 30 000 euros de revenus réels par an. Un célibataire gagnant moins ou autant que ce revenu pourra donc être dispensé de l'impôt. Ce plafond s'élève à 43 000 euros – et 48 000 euros de revenu réel annuel – pour un couple sans enfant. Il atteint enfin 49 000 euros de revenu fiscal, et 54 000 euros de revenu réel par an, pour les couples ayant un enfant. Interrogé par Le Monde, l'entourage de Gérald Darmanin estime qu'un contribuable gagnant "jusqu'à environ 2 500 euros de revenu mensuel imposable" pourra ainsi être exonéré de la taxe d'habitation. 

Les ménages concernés vont bénéficier progressivement de cette réforme. Leur taxe d'habitation sera 30% moins élevée dès 2018, puis baissera de nouveau d'un tiers en 2019, jusqu'à une exonération totale en 2020. 

3Comment cette réforme va-t-elle toucher les communes ?

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages devrait entraîner un manque à gagner d'"à peu près 10,4 milliards d'euros" pour les collectivités locales, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics. Cela représente près de la moitié des recettes de cet impôt pour ces collectivités. En 2015, la taxe d'habitation leur a rapporté 22 milliards d'euros, précise Libération. La taxe d'habitation représente pas moins de 36% des rentrées fiscales des communes. 

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait assuré que l'Etat rembourserait "à l'euro près" ce manque à gagner auprès des collectivités. Mercredi, Gérald Darmanin a précisé que le gouvernement pourrait revoir le financement des collectivités locales dans trois ans, afin de compenser ces pertes une fois la réforme en vigueur. Le ministre a esquissé plusieurs pistes, comme le fait d'accorder aux communes une partie des recettes issues de la hausse de la CSG

L'ancien maire de Tourcoing a cependant souligné que les communes bénéficieraient toujours de neuf milliards d'euros de recettes, issues de la perception de la taxe d'habitation auprès des 20% de Français encore assujettis à l'impôt. Mais "la question" de la fiscalité locale "se posera" avec cette réforme, a-t-il reconnu. 

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