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FRANCE 2

Fraude fiscale : 300 millions d'euros pour éviter un procès

Une situation judiciaire unique. En 2014, une filiale de la HSBC avait été mise en examen pour avoir démarché des clients et pour les avoir aidés à dissimuler de l'argent aux frais du Fisc. La banque va ainsi faire un chèque de 300 millions d'euros à l'ordre du Trésor public. L'accord a été signé ce mardi 14 novembre entre la HSBC et la justice. Une procédure nouvelle qui met fin aux poursuites judiciaires, en contrepartie d'une transaction financière. En versant cette somme, la banque reconnait les faits et évite une amende qui pouvait s'élever à 800 millions d'euros.

1,5 milliard d'euros dissimulé au Fisc

Que s'est-il passé ? Entre novembre 2006 et mars 2007, la HSBC a incité des contribuables à placer leur argent en Suisse et à dissimuler au Fisc plus de 1,5 milliard d'euros. En 2014, la banque avait été mise en examen pour démarchage bancaire et financier illicite et pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les deux anciens dirigeants de HSBC sont cependant toujours poursuivis et susceptibles d'être jugés.

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