Justice : Lidl va être jugé pour avoir vendu de l'alcool à un mineur Après le décès d’un adolescent dans un accident de scooter en 2021, l’enseigne allemande Lidl va être jugée pour vente d’alcool à un mineur.
Justice : ouverture du procès qui a ouvert la question du consentement des mineurs En 2017, un homme était accusé d'avoir violé une fille de 11 ans, qu'il avait estimé consentante, car elle n'avait pas refusé. Seulement poursuivi à l'époque des faits pour atteinte sexuelle, il comparait, mercredi 2 novembre, pour viol devant le tribunal de Pontoise.
Liquidation de Camaïeu : l'enseigne de déstockage Noz s'octroie la quasi totalité des lots de vêtements mis aux enchères L'enseigne de déstockage Noz a racheté pour près de 4 millions d'euros la quasi totalité des articles proposés par la marque de prêt-à-porter Camaïeu lors d'une vente aux enchères organisée ce mercredi à Vendeville, dans le Nord.
Logement : la trêve hivernale commence le 1er novembre avec quelques exceptions Il n’y aura pas d’expulsion locative pour les mois d'hiver à venir, mais la loi prévoit des exceptions. En direct sur le plateau du 12/13, mardi 1er novembre, la journaliste Catherine Rougerie nous livre des explications.
Trêve hivernale : quelles sont les règles ? À partir de ce 1er novembre, les procédures d'expulsion pour les locataires sont suspendues. On appelle cette période la trêve hivernale. Mais il y a quand même des subtilités.
Trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars, pas d'expulsions mais des exceptions La période de trêve hivernale qui débute le 1er novembre, et durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues, comporte quelques exceptions pour les propriétaires bailleurs.
Procès Bousquet : l’énigme d’un coupable innocenté Robert Badinter était l’invité des "4V" sur France 2, mercredi 26 octobre, pour la parution de son livre "Le procès Bousquet". L’ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel nous a reçus, dans son bureau.
Sécurité : la nouvelle loi contre les squats de halls d'immeuble doit encore faire ses preuves Pour lutter contre le trafic de drogues dans les halls d'immeuble, le ministère de l'Intérieur a permis, il y a un an, aux policiers de dresser des amendes forfaitaires pour les personnes squattant ces parties communes.
Braquage d'horlogeries de luxe en Suisse : six personnes mises en examen Six personnes, âgées de 23 à 51 ans, ont été mises en examen pour association de malfaiteurs et placés en détention provisoire, a appris franceinfo ce lundi 17 octobre auprès du parquet de Nancy.
Gendarmes blessés en Creuse : la Belgique a remis le fugitif britannique à la France Robert Hendy-Freegard, soupçonné de tentative de meurtre sur deux gendarmes en août dernier dans la Creuse, est attendu très prochainement à Limoges après avoir été remis ce lundi 17 octobre à la France par les autorités belges.
La justice ouvre ses portes aux caméras de France 3 Pour la première fois en France, une émission mensuelle "Justice en France" montre et décrypte des procès filmés. Une émission diffusée mercredi 19 octobre à 23h10.
Télétravail : non, votre employeur ne peut pas vous imposer de laisser votre webcam branchée en permanence Votre employeur peut-il vous obliger à laisser votre webcam branchée en permanence pendant les heures de travail ? Aux Pays-Bas, un procès vient de trancher : c’est non. Et en France ? Non plus.
Assassinat de Samuel Paty : une femme condamnée par la justice Deux ans après l’assassinat de Samuel Paty, une femme a été condamnée à trois ans et demi de prison pour association de malfaiteurs terroristes. Il s’agit de la première condamnation judiciaire dans cette affaire.
Harcèlement au travail en raison de votre identité sexuelle : les obligations de votre employeur "C’est mon affaire", le rendez-vous de franceinfo sur vos droits, dans la vie quotidienne se penche aujourd'hui sur les obligations des employeurs en matière de protection de leurs salariés victimes de harcèlement, en raison de leur orientation sexuelle. Les tribunaux sont exigeants sur la question.
Info franceinfo Terrorisme, cryptomonnaie et miel aphrodisiaque : "Abou Abeille" mis en examen et écroué Jonathan B., de son vrai nom, est soupçonné de s'être rendu en Syrie et d'avoir financé le terrorisme à base de cryptomonnaies. Il est connu pour son commerce de miel aphrodisiaque.
Vidéo L'avocat en droit du travail Ralph Blindauer sillonne la France en camping-car pour aller plaider la cause des salariés Au volant de son cabinet sur quatre roues, acheté pendant la pandémie du coronavirus Covid-19, le défenseur des salariés roule 60 000 kilomètres par an… Extrait du magazine "13h15 le samedi" du 15 octobre 2022.
"13h15 le samedi". Ralph Blindauer, le droit au cœur C'est un avocat pas comme les autres qui parcourt la France de long en large pour défendre celles et ceux qui se battent pour leurs droits sociaux. Il a acquis le surnom de "bête noire du patronat"...
Refus d’obtempérer : une personne décède à Paris Vendredi 14 octobre, un conducteur est décédé à Paris après un refus d’obtempérer. Les deux policiers auteurs des tirs sont en garde à vue.
Deux ans après l'assassinat de Samuel Paty, le point sur l'enquête 14 personnes sont mises en examen dans ce dossier. Parmi elles, six sont en détention provisoire.
VRAI OU FAKE : Eric Dupond-Moretti va-t-il choisir le procureur en charge de son dossier ? Alors qu'il pourrait être jugé par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti est chargé de proposer le nom de celui qui requerra la peine contre lui lors de son hypothétique procès.
Éducation : un enseignant placé sous protection policière après avoir été menacé du même sort que Samuel Paty Lundi 10 octobre, un enseignant d'un lycée d'Évry-Courcouronnes, dans l'Essonne, a reçu une lettre anonyme lui promettant le même sort que Samuel Paty. La police a été prévenue, une enquête ouverte et le professeur placé sous protection policière.
Justice : paroles de quatre "ténoras" sur Public Sénat La réalisatrice Lisa Vignoli a réuni quatre avocates pour évoquer leur parcours, leur vision du métier et leurs différences avec leurs confrères. Elle était l'invité de l'"Info médias".
Affaire Omar Raddad : deux nouveaux suspects potentiels, vers un nouveau procès ? L'affaire Omar Raddad pourrait connaître un nouveau rebondissement, puisqu'une enquête secrète a soulevé des soupçons à l'égard de deux figures du banditisme niçois.
Affaire Omar Raddad : vers un rebondissement judiciaire ? Omar Raddad saura jeudi 13 octobre s’il a droit à un nouveau procès. Le jardinier, condamné pour le meurtre de Ghislaine Marchal puis gracié, a déposé une requête en révision et espère que les coupables seront retrouvés.
Cyberharcèlement du chanteur Eddy de Pretto : de trois à six mois avec sursis requis contre les 17 personnes jugées à Paris A l'issue d'un concert parisien en 2021, le chanteur français avait reçu des milliers de messages d'insultes homophobes et de menaces de mort sur les réseaux sociaux.
Hubside Store : L'enseigne multimédia dans le viseur de la justice Avec un coupon distribué dans la rue, Hubside.Store promet un produit multimédia offert. Mais derrière cette proposition alléchante, des centaines de plaintes consommateurs émergent depuis plusieurs mois. Ils accusent l’enseigne de pratiques commerciales trompeuses.
Rapatriement des familles de jihadistes : la France accueille actuellement 225 mineurs, annonce Éric Dupond-Moretti Sur ces 225 mineurs actuellement en France, 217 ont séjourné en zone irako-syrienne, huit en Afghanistan ou au Yemen, et les deux tiers ont moins de dix ans.
Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la justice : Elisabeth Borne clame "l'indépendance de l'institution judiciaire" et la "présomption d'innocence" Lors des questions au gouvernement, mardi, la Première ministre a affirmé que le garde des Sceaux n'était "pas empêché".
Insultes, menaces, gifles… Où commencent les violences conjugales ? Souvent associées à la maltraitance physique, les violences conjugales se manifestent sous des formes très différentes et infiltrent tous les aspects de la vie de la victime.
Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation La Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ou bien estimer qu'elle n'est pas assez sérieuse pour être transférée aux Sages.